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Comment l’Ouganda met en œuvre sa controversée taxe sur les réseaux sociaux
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Comment l’Ouganda met en œuvre sa controversée taxe sur les réseaux sociaux

L’Ouganda a lancé une taxe quotidienne, controversée , sur l’utilisation des réseaux sociaux comme WhatsApp, Facebook, Twitter et Skype, enrageant beaucoup de ses citoyens. Les grandes sociétés de télécommunication, MTN, Airtel et Africell, ont mis en place des menus spécialement conçus pour permettre aux utilisateurs de payer la taxe sous peine de se voir refuser l’accès à une liste de 58 sites Web, applications et plateformes d’appels vocaux.
Alors que le gouvernement ougandais a déjé bloqué l’accès à Internet par le passé, notamment à l’approche des élections de février 2016, il n’a jamais officiellement mis en œuvre un blocage ciblé de sites ou d’application à grande échelle.
En fait, il était assez simple pour un opérateur de réseau de mettre en place une telle opération de collecte et de mise en application des taxes, selon les ingénieurs locaux des télécommunications.
Ces initiés des télécoms expliquent qu’ils n’ont besoin d’aucune nouvelle technologie ou d’aucune aide extérieure pour mettre en place le système “tax-or-block”. Les ingénieurs télécoms locaux devaient seulement écrire de nouvelles règles sur les systèmes existants qui traitaient déjà des produits personnalisés comme les services détaxés et les offres sociales populaires. Les bundles sociaux permettent aux utilisateurs d’accéder aux applications sociales (pas l’Internet plus large), un jour ou une semaine à la fois, à un coût réduit, il a contribué à l’utilisation de services comme WhatsApp et Facebook.
Dans le cas de la taxe sur les médias sociaux, les ingénieurs ont rédigé une nouvelle règle exigeant que la demande soit traitée par le système de tarification. Lorsqu’un utilisateur paie la taxe, le système de mobile money lui-même communique avec le système de facturation, en envoyant des informations comprenant le numéro de téléphone et la période de validité de son paiement d’impôt. Ainsi, lorsqu’une demande d’accès à l’une quelconque des applications taxables est envoyée au système de taxation, ce numéro de téléphone est vérifié par rapport aux informations envoyées depuis le système de mobile money. Si tout est vérifié, la demande aboutie. S’il n’y a aucun enregistrement de paiement d’impôt ou si le paiement a expiré, la demande est refusée.
À bien des égards, les trois grandes entreprises de réseaux mobiles de l’Ouganda se trouvent entre le marteau et l’enclume.
Les petits fournisseurs de services Internet ne se soucient même pas des détails de la nouvelle réglementation. Ils ont simplement augmenté le coût des données dans tous les domaines, en supposant que quiconque a accès à Internet utilisera en fait n’importe lequel des sites ou applications taxables au moins une fois par jour. Tangerine, un petit fournisseur d’accès Internet à Kampala, a envoyé des messages à ses clients en annonçant que ses paquets mensuels de données coûteraient désormais 6 000 shillings ougandais de plus, suite à une directive gouvernementale visant à taxer les services Internet les plus importants.
Cette approche est en contradiction avec les assurances antérieures de Museveni selon lesquelles la taxe ne s’appliquerait pas aux données elles-mêmes parce que l’internet plus large est utile à des fins éducatives.
Pendant ce temps, cinq utilisateurs et une société de technologie, ont portés le problème devant la Cour constitutionnelle. Ils poursuivent la Uganda Communications Commission, l’Uganda Revenue Authority et le procureur général du pays.
“Les juges dans cette affaire ont statué que toute limitation de la liberté d’expression doit être fondée sur des raisons manifestement justifiables. Dans ce cas, le gouvernement a beaucoup d’autres alternatives pour la génération de revenus qui ne limitent pas les libertés “, a déclaré Mujuni. Silver Kayondo, un autre pétitionnaire, a signé un affidavit qui énonce toute une série d’objections, notamment que les opinions personnelles du président sur les médias sociaux ne peuvent pas servir de base à la législation fiscale nationale. La taxe a d’abord été suggérée par le président Yoweri Museveni, qui s’est plaint que les médias sociaux étaient utilisés pour commérer. La pétition soulève d’autres questions, notamment la neutralité du net et la double imposition.

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